Echéance 2022


POURQUOI  UN  2ème SONDAGE

La première enquête sur ce même sujet n’a atteint que 40% de votants ce qui est très largement insuffisant (détail communiqué dans le CR d’AG 2011). Il nous a donc paru indispensable d’informer et de motiver à nouveau tous les porteurs de parts.

ANALYSE DE LA SITUATION

Vous savez maintenant  que notre Société Civile prend fin en 2022, le 24 mai précisément. A cette date, notre S.C. serait (si nous ne faisons rien) dissoute d’office et le tribunal de commerce nommerait un liquidateur judiciaire.

Ce scénario serait celui du « pire » car le liquidateur judiciaire disposerait d’un délai de 3 ans pour procéder à la liquidation, alors que dans ce même temps :

  • Nous perdrons notre droit de jouissance, l’immeuble étant fermé,

  •  Nous serons tenus d’honorer solidairement, les impôts, les factures (gardiennage) et engagements pris par le liquidateur ainsi que les honoraires de ce dernier,

  • L’immeuble, qui ne sera plus ou peu entretenu, verra sa valeur marchande probablement diminuer.

De plus, il est notoire que les liquidations de biens par voie judiciaire s’effectuent rarement dans l’intérêt des « propriétaires ».

 Refusant ce scénario, le Conseil de Surveillance souhaite, une nouvelle fois sensibiliser chaque porteur de parts à ce sujet majeur, et ceci en toute neutralité, afin de créer les conditions propices à dégager un choix collectif, quel qu’il soit (prolongation ou dissolution)