CONCLUSION

Il est clair que d’après nos statuts, résumés ci-dessus, le 24 mai 2022 notre Société Civile sera dissoute d’office et le tribunal de commerce dont nous dépendons nommera un liquidateur judiciaire qui aura 3 ans pour liquider notre bien.

Pendant cette période notre immeuble sera fermé, sans gérance, sans conseil de surveillance ni autres mandataires. Les porteurs de parts ne seront plus que tenus à honorer solidairement les dettes et engagements de la société ainsi que les honoraires du liquidateur.

De plus il est bien connu que les liquidations judiciaires s’effectuent très rarement aux bénéfices des vendeurs. Nous devrons donc avant cette date fatidique, prendre une décision sur le devenir de notre Société Civile.

Certains se posent peut-être la question : Pourquoi se préoccuper de cela si tôt ?

Nous répondrons, que notre Société Civile regroupe aux environs de 1000 porteurs de parts. Nous devons donc informer l’ensemble des personnes et/ou organismes pour que le jour venu le plus grand nombre vote et se prononce sur une même résolution. Vu le résultat du 1^er sondage, le Conseil de Surveillance estime qu’il reste beaucoup de travail à faire, et qu’il vaut mieux s’y prendre le plus tôt possible.

ALTERNATIVE

La seule alternative possible c’est de décider nous même avant la date du 24 mai 2022 ce que nous voulons faire de notre immeuble.

Nos statuts rappelés ci-dessus nous permettent le choix entre deux options :

• La prolongation de notre SC pour une durée à définir entre nous, (10, 20 ans, plus ?)

• La dissolution anticipée pour vente de l’immeuble et partage des gains selon le nombre de parts de chacun.

Pour décider, il est nécessaire d’organiser une Assemblée Générale Extraordinaire au cours de laquelle une des deux solutions doit obtenir un accord de 66,66% des parts. Avant d’en arriver à organiser celle-ci nous devons d’une part informer et motiver l’ensemble des porteurs de parts afin qu’ils prennent conscience de l’enjeu.

C’est la raison pour laquelle le Conseil de Surveillance organisera un nouveau sondage le premier réalisé en 2010 n’ayant obtenir que 40% de votants. Voir le détail ci-après.