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Echéance 2022
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 QUESTIONS - REPONSES  

1- Sommes-nous engagés vis à vis de P&V au delà de cette date (2022), même si l'immeuble est fermé?

Au delà du 24 mai 2022, il n'y a plus de Société Civile ni de P&V gérant, si nous n'avons pas décidé préalablement de la prolongation ou de la dissolution anticipée. Nous serions en  dissolution d’office le 25 mai 2022.

La liquidation du bien serait confiée à un liquidateur judiciaire, nommé d’office par le tribunal de commerce, qui aurait 3 ans pour procéder à cette liquidation. L’immeuble serait fermé, les porteurs de parts resteraient juste tenus d’honorer solidairement les factures et engagements pris par le liquidateur (sans oublier ses honoraires).

2- P&V affichent-ils un intérêt pour une solution plus qu'une autre? Le pourrissement de la situation ne ferait-il pas leur bonheur?

Pour le moment P&V n'affiche que peu d'intérêt à une solution ou une autre, ils nous ont dit être intéressés par une reprise éventuelle de l'immeuble mais sans chiffrer celle-ci. Leur intérêt est, semble-t-il, de gérer le plus longtemps possible par exemple jusqu’à 2021 et de faire, peut-être, une offre minimale à ce moment.

3- Se montrent-ils coopératifs, prêts à vous  aider pour joindre l'ensemble des porteurs de parts en vue d'obtenir un accord des 2/3? 

Ils n'ont pas montré d'obstruction pour que nous ajoutions l'année dernière notre sondage à la convocation à l'AG. Par contre, leur rôle c'est la gestion, et ils se bornent à celui-ci. Ils ont également fourni au Conseil de Surveillance (à sa demande) la liste des adresses des porteurs de parts comme les oblige la loi depuis 2009.


4- Dans la négative, sont-ils tenus à un devoir d'information et de recherche de solution? 

Concrètement, c'est aux porteurs de parts de se regrouper et de s'entendre pour déterminer ce qu'ils veulent faire de leur S.C. dans l'avenir, ce n'est absolument pas le rôle de P&V ou d'un autre gestionnaire de s'y substituer. C'est la raison pour laquelle nous avons commencé à sensibiliser les "propriétaires" aussi longtemps avant cette échéance de 2022.


5- Peut-on avoir les coordonnées de tous les porteurs de part pour les contacter
Le Conseil de Surveillance dispose depuis l'année dernière des adresses postales des porteurs de parts mais ni téléphone ni mail. Comme nous sommes environ 1000 porteurs de parts vous imaginez sans doute la difficulté pour motiver tout le monde.


6- Peut-on demander de proroger l'échéance 2022 à 2072 par une AG extraordinaire
Pour proroger l'échéance comme pour dissoudre, il faut organiser une AG Extraordinaire et il est indispensable avant d'obtenir la certitude que 67% des parts se porteront sur le même choix de vote. C'est à dire "prolongation" ou "liquidation" c'est pourquoi nous avions organisé le sondage l'an passé.

7- Quels enseignements peut-on tirer du 1er sondage 

- 40% seulement des porteurs de parts ont voté,

- Une petite majorité des votants s’est prononcée sur la dissolution anticipée.

8- Pourquoi un 2ème sondage

 Pour sensibiliser à nouveau les porteurs de parts sur l’avenir de notre immeuble, obtenir un pourcentage de réponse plus conséquent et nous l’espérons dégager une majorité plus importante sur une orientation.

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